Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente

1) Identification du vendeur.

SARL CAAA
10 bis rue des Artisans BP441
37304 JOUE LES TOURS Cedex 
Téléphone : 02.47.67.48.25
E-mail : info@caaa.fr
Immatriculée en France au RCS de Tours 443 848 551 
TVA intracommunautaire : FR87443848551

2) Généralités.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.caaa.fr.
Le seul fait de passer commande auprès de la SARL CAAA ou sur le site www.caaa.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3) Produits.

La SARL CAAA s'efforce de décrire et de présenter les produits avec exactitude. Toutefois, des erreurs ont pu se produire. La responsabilité de la SARL CAAA ne saurait être engagée. 
Par ailleurs, un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un produit notamment pour améliorer sa qualité. Aussi, les photographies présentées sur le site www.caaa.fr n'entrent pas dans le champ contractuel.
Enfin, les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par le vendeur sans préavis.
Nb. : le matériau utilisé pour la surface de jeu des Billards Delhi et Louxor est le panneau stratifié en bois. Malgré tout le soin apporté à l'assemblage, le bois est sujet à variations. Une tolérance de plus ou moins 1 mm par mètre linéaire est acceptée par la norme en vigueur et ne saurait être considérée comme défaut de fabrication justifiant un échange. 

4) Prix. 

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises et sont valables lors de la passation de commande, sous réserve d'une éventuelle erreur ou d'un changement du taux de la TVA. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 20%. Les prix des articles en promotion sont valables au moment de la commande.
Les codes de réduction ne sont pas cumulables et ne sont valables que pour une période donnée.
Ces prix s'entendent hors participation aux frais de transport (voir 8 - Livraison).
5) Commande. 

- Par Internet : une fois l'article choisi, cliquer sur le chariot ajouter au panier, puis cliquer sur COMMANDER : un récapitulatif s'affiche pour vous permettre de contrôler vos achats, cliquer sur COMMANDER. Ensuite, se connecter ou créer un compte. Choisir alors vos adresses de livraison et de facturation qui peuvent être différentes, cliquer de sur COMMANDER.Choisir votre mode de livraison, cliquer sur COMMANDER. Poursuivre et terminer votre commande en sélectionnant votre mode de règlement.
- Par téléphone au 02 47 67 48 25 depuis la France métropolitaine. Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 18h00.
- Par courrier : SARL CAAA 10 bis rue des Artisans BP441 37304 JOUE LES TOURS Cedex.
- Par fax au 02 47 67 27 32.

6) Paiement. 

Le règlement de vos achats s'effectue :
- Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. Possibilité, pour les paiements sur le territoire français, de régler en 2, 3 ou 4 fois sans frais, à partir de 399 euros. Le paiement par carte bancaire sur le site www.caaa.fr est sécurisé (norme SSL) ; les données confidentielles (nº de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration et cryptogramme) sont transmises cryptées (codées) directement sur le serveur bancaire. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation de la transaction par le "G.I.E. cartes bancaires".
- Par Paypal : connectez-vous à votre compte Paypal sécurisé pour procéder au règlement.
- Par chèque bancaire. Dans ce cas, éditer le bon de commande et le retourner signé à l'adresse indiquée, accompagné du règlement par chèque à l'ordre de la SARL CAAA.
- Par virement bancaire : RIB disponible sur le site.
- En espèces : par mandat cash.
- Par mandat administratif : réservé aux collectivités territoriales, nous contacter pour plus d'informations.

Les produits demeurent la propriété de la SARL CAAA jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. En cas de retard de paiement, indépendamment du mode de paiement, des frais de gestion à hauteur de 25 % de la somme restant due (avec un minimum de 40 €) seront facturés à l'acheteur.
L'intégralité des frais de procédure d'huissier ou tout autre débours nécessaire à l'exécution forcée du paiement resteront entièrement à la charge de l'acheteur. 
Toute contestation relative aux produits de la SARL CAAA ou au règlement sont de la compétence exclusive des Tribunaux de Tours. 

7) Disponibilité. 

Dans l'éventualité d'une non disponibilité de produit après passation de la commande, la SARL CAAA informera l'acheteur par courrier électronique de l'indisponibilité du produit commandé. Dans ce cas, la SARL CAAA s'engage à proposer à l'acheteur un produit de remplacement présentant des caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur. En cas de refus de la part de l'acheteur, la SARL CAAA procédera au remboursement du produit indisponible. 
8) Livraison. 

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les accessoires sont envoyés en Colissimo. En France métropolitaine et en Corse la participation forfaitaire aux frais postaux est de 7.80 €. Franco de port à partir de 150 € d'achat (port exclu). Pour la livraison des accessoires hors France métropolitaine et Corse, le prix de la livraison sera calculé en fonction des produits commandés.
Les Baby-Foot Bonzini et les billards Chauvelin sont livrés gratuitement en France métropolitaine. Pour la Corse, les frais de livraison s'élèvent à 150€. Les frais et coûts de livraison des autres billards sont fonction du lieu de livraison et sont indiqués dans le panier après enregistrement de l'adresse de livraison.
Pour une livraison d'un Billard ou d'un Baby-Foot, quelque soit le modèle, hors France métropolitaine et Corse, un devis estimatif des frais de livraison sera adressé à l'acheteur.
Pour la livraison des Baby-Foot et des Billards le transporteur déposera le colis à l'adresse de livraison indiquée, en rez-de-chaussée ou à l'endroit le plus accessible avec un transpalette, à la charge de l'acheteur ou du destinataire de le transporter dans la pièce de son choix, ainsi que pour les livraisons en immeuble, où le colis sera déposé en présence du client au rez-de-chaussée, à la charge de l'acheteur ou du destinataire de le monter dans son appartement.
En cas de refus du Billard faute de place ou d'accès, la SARL CAAA facturera 20 % du montant de la commande à l'acheteur ainsi que les coûts de transport.
Pour toute livraison, il est impératif de contrôler avec le transporteur le produit reçu, et en cas de dommages, d'indiquer des réserves précises sur le bordereau du transporteur et de refuser le colis. Les réserves sont à confirmer dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison (cf article 133-3 du Code du Commerce) par lettre recommandée à la société de transport et par courrier simple à la SARL CAAA. La mention "sous réserve de déballage" ne sera pas acceptée. En cas de casse ou de dommage non signalés lors de la livraison, aucun recours ne pourra être demandé. Les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l'acheteur.
Pour la livraison des billards avec ardoise, il est en plus impératif de vérifier en présence du transporteur que l'ardoise est en bon état. En cas de dommages, indiquez les avec précision sur le bordereau du transporteur et ne refusez uniquement que l'ardoise. Nous vous en expédierons alors une nouvelle sous quelques jours. Toute ardoise non vérifiée et détériorée pendant le transport vous sera facturée 120 €.

Les délais de livraison sont donnés à titre approximatif pour du matériel dit standard (sans option de personnalisation) et peuvent varier en fonction d'évènements non maîtrisés par le vendeur : grèves, ponts, congés, évènements climatiques...La SARL CAAA ne pourra être tenue responsable d'un retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi). Aucune indemnité ne sera accordée.
Nb : Toute information manquante dans la fiche d'enregistrement des coordonnées de l'acheteur peut entraîner un retard dans la validation de la commande. 

Les délais moyens de livraison indiqués ci-dessous sont indiqués en jours ouvrés et décomptés à partir de la validation de la commande et de son paiement :
- Par la poste, en Colissimo suivi, le délai d'acheminement en France métropolitaine est de 48 à 72 heures.
- Par transporteur : délai indiqué suivant les modèles de Baby-Foot et Billards standards, en France métropolitaine territoriale.

9) Garantie. 

L'acheteur bénéficiera, pour les articles commandés, des garanties consenties par le fabricant. Sont exclus les avaries de transport, les défauts suite à un mauvais stockage ou à une utilisation non conforme.
Les billards sont garantis 1 an contre tout vice de fabrication, le drap du billard n'entre pas dans la garantie.
Les baby-foot Stella sont garantis 1 an contre tout vice de fabrication.
Les baby-foot Chauvelin C15 sont garantis 2 ans contre tout vice de fabrication.
La garantie 5 ans assurée par la SARL CAAA concerne uniquement les Baby-Foot Bonzini B60 et B90. Cette garantie est accordée sous couvert d'une utilisation et d'un entretien dits normaux du matériel. Tout Baby-Foot Bonzini B60 et B90 ayant subi des dégradations ou ayant été exposé en extérieur ne pourra bénéficier de cette garantie 5 ans. 
La garantie 5 ans CAAA porte sur :
 - Un défaut du meuble ayant été signalé à la livraison,
 - La casse des ressorts extérieurs,
 - La casse des joueurs
 - La casse des barres (et non leur torsion).
Dans l'hypothèse où l'acheteur souhaiterait faire jouer cette garantie, il suffira de retourner le produit dans son carton d'origine en joignant une réclamation écrite ainsi qu'une copie de la facture à l'adresse du vendeur.

10) Droit de rétractation. 

Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation (article L.121-20), l'acheteur dispose de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour retourner un produit à une fin d'échange ou de remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Les frais de retour, et de réexpédition en cas d'échange, resteront à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale. La SARL CAAA s'engage à échanger le produit, dans la limite des stocks disponibles, ou à rembourser le client de la totalité des sommes versées, déduction faite des frais d'envois, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. 
Le produit, Accessoires, Billard, Baby-Foot, devra être impérativement retourné avec la facture d'achat à l'adresse du vendeur : 
 - Dans son emballage d'origine,
 - Sans avoir été monté ni utilisé,
 - Complet (accessoires, notice)
Toutefois, en vertu des dispositions de l'article L121-20-2 de ce même Code, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'article a été confectionné selon les spécifications de l'acheteur (produit personnalisé tel que le drap de billard qui est coupé à la demande) ou si le retour de l'article est susceptible de le détériorer.
Toute marchandise retournée non conforme sera refusée. Les envois en "port payé par le destinataire" ou contre-remboursement seront refusés. En cas de retours anormaux ou abusifs, la SARL CAAA se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. De même que pour le refus abusif d'un contre-remboursement, le transport aller et retour du matériel ainsi que les frais de conditionnement seront facturés à l'acheteur.
Toute demande d'annulation de commande avant livraison de celle-ci doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

11) Droit d'accès, de rectification et d'opposition.

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et l'envoi ultérieur de documentation de la SARL CAAA et de ses partenaires.
Conformément à la loi du 6.01.1978, dite Informatique et Liberté, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée par e-mail à l'adresse suivante : info@caaa.fr .

12) Exploitation des appareils automatiques. 

L'exploitant d'un appareil automatique (Baby-Foot à monnayeur) est censé connaître les risques liés à l'utilisation et aux dégradations de ce matériel par ses utilisateurs et clients (basculement du meuble pour récupérer les balles gratuitement, blocage de pièces, pièces non conformes, corps étranger à l'intérieur des conduits, tentative d'accès à la caisse à sous et diverses dégradations...). 
Toutes dégradations ou mauvaises manipulations ne rentrent pas dans le cadre de la garantie légale du matériel. En aucun cas, la SARL CAAA ne sera tenue pour responsable et n'interviendra donc pas sur site pour réparer ce matériel. 
De plus, la SARL CAAA ne se chargera pas des formalités douanières relatives à l'exploitation des appareils à monnayeur. 

13) Protection des droits de la propriété intellectuelle. 

Les dénominations, noms commerciaux ou marques des produits demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, soit selon les cas la SARL CAAA ou tout autre ayant droit. 
L'acheteur s'engage à ne pas reproduire les photographies, musiques ou toute autre œuvre protégée par les règles du droit d'auteur pour tout autre usage que celui de sa représentation dans le cercle familial.

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